Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site scrapnwood.fr (ci-après le « Site ») entre Scrapnwood et toute personne physique majeure non commerçante, agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Scrapnwood se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identification du vendeur

Scrapnwood
Auto-entrepreneur
SIRET : 4417551700028
Adresse : 11 lotissement le meunier 54980 Batilly
Email : contact@scrapnwood.fr
Téléphone : 06 43 30 10 75

3. Produits et caractéristiques

Les produits proposés sont des créations artisanales en bois, fabriquées à la main en France. Chaque pièce étant unique, des variations naturelles (nœuds, veinage, teinte) peuvent exister entre le produit reçu et la photo présentée. Ces variations font partie du caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.

Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, finition) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les images sont les plus fidèles possibles ; elles n'engagent pas Scrapnwood au-delà des informations textuelles.

4. Commandes

Le Client passe commande en sélectionnant ses articles, en validant son panier puis en renseignant ses coordonnées de livraison et de paiement. La commande est définitive à validation du paiement.

Scrapnwood envoie un email de confirmation récapitulant la commande. Une facture PDF est mise à disposition dans l'espace client une fois le paiement encaissé.

Scrapnwood se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de stock insuffisant ou de soupçon de fraude.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison.

Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire — paiement sécurisé via SumUp (Apple Pay et Google Pay acceptés). Les coordonnées bancaires sont saisies sur la page sécurisée de SumUp et ne transitent jamais par les serveurs de Scrapnwood.
• PayPal — paiement sécurisé instantané
• Virement bancaire — RIB transmis après commande, expédition après réception
• Chèque — adresse postale transmise après commande, expédition après encaissement

Pour les paiements par virement et chèque, la commande est mise en attente jusqu'à réception du règlement. Au-delà de 15 jours sans paiement, la commande peut être annulée automatiquement.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Modes de livraison

• Colissimo (La Poste) — France métropolitaine, livraison sous 2 à 4 jours ouvrés
• Mondial Relay — point relais, livraison sous 4 à 6 jours ouvrés
• Retrait sur place — sur rendez-vous, gratuit

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande selon le poids et la destination. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.

En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter Scrapnwood dans un délai de 14 jours à compter de l'expédition. Scrapnwood prendra contact avec le transporteur pour résoudre la situation.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Comment exercer ce droit ?

Le Client doit notifier sa décision par email à contact@scrapnwood.fr avant l'expiration du délai. Il dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage.

Remboursement

Scrapnwood rembourse l'intégralité du montant payé (produit + livraison aller au tarif standard) dans un délai de 14 jours après réception du retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la livraison
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice

En cas de défaut, le Client doit contacter Scrapnwood par email avec photos du défaut. Scrapnwood proposera une solution adaptée : réparation, échange ou remboursement.

9. Responsabilité

Scrapnwood s'engage à apporter le plus grand soin à la fabrication et à l'expédition des produits. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée :

• en cas de force majeure (intempéries, grèves, problèmes d'approvisionnement)
• en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client
• pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Scrapnwood pour rechercher une solution amiable.

À défaut, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr .

À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit, au choix du Client.